Fiscalité & Droit
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Au Luxembourg, la vente de métaux précieux par un particulier génère un bénéfice de spéculation taxable uniquement si le délai entre l'achat et la revente est inférieur à six mois (art. 99bis LIR). Au-delà de ce délai, le gain est entièrement exonéré — sans abattement progressif ni période d'attente de 22 ans.
Au Luxembourg, la vente par un particulier de métaux précieux physiques est soumise au droit des biens mobiliers : un gain réalisé dans les six mois suivant l'acquisition constitue un bénéfice de spéculation imposable ; au-delà de ce délai, la plus-value est entièrement exonérée.
Le transport transfrontalier de métaux précieux est soumis à une obligation de déclaration à partir de 10 000 euros au sein de l'UE, ainsi qu'à des règles spécifiques en matière de TVA à l'importation et de droits de douane pour les achats hors UE.
Au Luxembourg, le délai de détention d'un métal précieux détermine si la plus-value réalisée lors de la revente est imposable ou exonérée : une cession intervenant dans les 6 mois suivant l'acquisition génère un bénéfice de spéculation taxable, tandis qu'une détention supérieure à 6 mois aboutit à une exonération totale.
Au Luxembourg comme dans l'ensemble de l'UE, l'or de placement est exempt de TVA, sous réserve de remplir les conditions de titre et de forme fixées par la directive 2006/112/CE et la loi TVA luxembourgeoise du 12 février 1979.
Au Luxembourg, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT), régie par la loi du 12 novembre 2004 et ses modifications successives, impose aux négociants en métaux précieux des obligations d'identification, de vigilance et de déclaration à la CRF.
L'or de placement est une catégorie réglementée d'or (lingots et certaines pièces) dont l'achat et la vente sont exonérés de TVA dans toute l'UE, au Luxembourg en vertu de la directive 2006/112/CE et de la loi TVA du 12 février 1979.
Au Luxembourg, tout acheteur d'or réglant en espèces un montant égal ou supérieur à 10 000 euros doit être identifié par le professionnel conformément aux règles anti-blanchiment ; la CRF (Cellule de renseignement financier) est l'autorité de surveillance compétente.
Le principe FIFO (First In, First Out) stipule que les unités d'un métal précieux achetées en premier sont réputées revendues en premier — une convention pratique au Luxembourg pour déterminer la durée de détention et vérifier si le délai de spéculation de 6 mois (art. 99bis LIR) est atteint.
Au Luxembourg, les métaux précieux physiques (or, argent, platine) ne relèvent pas d'un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital : les gains sur biens mobiliers obéissent à un régime de spéculation de 6 mois (art. 99bis LIR), tandis que les produits financiers adossés aux métaux (ETF, ETC) entrent dans le droit commun des revenus mobiliers.
Mécanisme TVA permettant aux négociants professionnels de biens d'occasion et d'objets de collection de calculer la taxe sur la seule marge commerciale (différence entre prix d'achat et prix de vente) et non sur le prix de cession total — applicable au Luxembourg conformément à la directive 2006/112/CE.
Au Luxembourg, tout achat d'argent (lingots, pièces, argent industriel) est soumis à la TVA au taux normal de 17 % — contrairement à l'or d'investissement, exonéré en application de la directive 2006/112/CE et de la loi TVA luxembourgeoise du 12 février 1979.
Une transaction de guichet désigne l'achat ou la vente de métaux précieux en magasin, au comptoir. Au Luxembourg, les paiements en espèces sont limités et les marchands sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment, ce qui rend tout anonymat réel pratiquement impossible au-delà des petits montants.
Au Luxembourg, la vérification d'identité est l'obligation d'identification du client imposée aux marchands de métaux précieux dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LBC/FT), notamment à partir des seuils de paiement en espèces et en cas de soupçon à signaler à la CRF.