Cession à titre privé (métaux précieux)
Autres appellations : Vente de métaux précieux, Cession de biens meubles, Revente d'or physique
Au Luxembourg, la vente par un particulier de métaux précieux physiques est soumise au droit des biens mobiliers : un gain réalisé dans les six mois suivant l'acquisition constitue un bénéfice de spéculation imposable ; au-delà de ce délai, la plus-value est entièrement exonérée.
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La cession à titre privé de métaux précieux physiques désigne le fait, pour un particulier agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine personnel, de revendre de l'or physique, de l'argent, du platine ou du palladium sous forme de pièces, de lingots ou de granulés. Au Luxembourg, cette opération relève du régime des biens mobiliers et obéit à des règles fiscales distinctes de celles applicables dans les pays voisins.
Le principe du délai de spéculation de 6 mois
Le droit luxembourgeois ne connaît ni taxe forfaitaire sur le prix de vente, ni régime d'abattement progressif sur plusieurs années. À la place, l'article 99bis LIR (loi concernant l'impôt sur le revenu) prévoit un mécanisme simple fondé sur la durée de détention :
| Durée entre l'achat et la vente | Qualification fiscale | Imposition |
|---|---|---|
| ≤ 6 mois | Bénéfice de spéculation (revenu divers) | Tarif progressif ordinaire (jusqu'à ~42 %) |
| > 6 mois | Plus-value sur bien mobilier privé | Exonérée — aucun impôt dû |
La franchise annuelle de 500 € s'applique à la somme totale des bénéfices de spéculation sur biens mobiliers réalisés au cours d'une même année civile. Si l'ensemble des gains de l'année reste en dessous de ce seuil, aucune imposition n'est due même en cas de cession dans les six mois.
Calcul du bénéfice de spéculation
Lorsque la vente intervient dans les six mois, le gain imposable se détermine selon la formule :
Bénéfice de spéculation = Prix de vente − Prix d'acquisition − Frais justifiés
Entrent dans les frais déductibles les commissions, les frais d'expédition et les primes d'assurance au transport dûment documentés. La conservation de la facture d'achat est indispensable pour établir le prix de revient et la date d'acquisition. En l'absence de justificatif, l'ACD peut remettre en cause le coût d'acquisition déclaré.
Pour les acquisitions échelonnées d'un même métal à des moments différents, il est recommandé de tenir un registre détaillé de chaque lot — voir l'article Principe FIFO lors de la vente de métaux précieux.
Or d'investissement : exonération de TVA à l'achat
L'achat d'or d'investissement (barres ≥ 995/1000, pièces ≥ 900/1000 émises après 1800) est exonéré de TVA au Luxembourg en vertu de la directive 2006/112/CE (art. 344 et suivants) et de la loi TVA luxembourgeoise du 12 février 1979. En revanche, l'argent, le platine et le palladium sont soumis au taux normal de 17 % lors de l'achat. Cette asymétrie joue un rôle dans le calcul du coût de revient total.
Or papier : régime distinct
Les plus-values réalisées sur des ETF, ETC ou certificats indexés sur les métaux précieux ne relèvent pas du régime des biens mobiliers physiques. Elles sont traitées selon les règles applicables aux revenus de capitaux mobiliers ou aux revenus de cession de valeurs mobilières — dont les modalités diffèrent de celles décrites ici. Consultez l'article Prélèvement libératoire et métaux précieux pour un aperçu comparatif.
Points de vigilance pratiques
- Datez et conservez systématiquement vos factures d'achat et de vente — elles conditionnent la détermination du délai de spéculation et du coût de revient.
- La règle des 6 mois s'apprécie lot par lot : si vous avez acquis plusieurs fois le même métal à des dates différentes, la durée de détention doit être calculée séparément pour chaque lot.
- Rappel : les prix historiques des métaux précieux peuvent servir d'indicateur de tendance, mais seule une facture vérifiable constitue une preuve opposable à l'ACD.
- Pour estimer l'impact fiscal d'une vente avant qu'elle n'intervienne, utilisez l'estimateur fiscal.
Avertissement : Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif général et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Pour votre situation personnelle, veuillez consulter un conseiller fiscal agréé ou l'Administration des contributions directes (impotsdirects.public.lu).
À retenir
Au Luxembourg, la cession à titre privé de métaux précieux physiques est exonérée d'impôt si la détention excède 6 mois (art. 99bis LIR). En cas de revente dans les 6 mois, le gain constitue un bénéfice de spéculation imposable au tarif progressif ordinaire, avec une franchise de 500 € par an. Il n'existe pas de taxe forfaitaire sur le prix de vente ni d'abattement pluriannuel au sens du droit français.