Cession à titre privé (métaux précieux)
Aussi : Vente de métaux précieux, Cession de biens meubles, Revente d'or physique
En France, la cession à titre privé de métaux précieux physiques par un particulier est taxée au choix soit par la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (11,5 % du prix de vente), soit par le régime des plus-values (36,2 % sur le gain, avec abattement pour durée de détention).
La cession à titre privé de métaux précieux désigne la vente, par un particulier et dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, de l'or physique, de l'argent, du platine ou du palladium (pièces, lingots, granulés). En France, cette opération est imposée selon un régime spécifique aux métaux précieux — sans « délai de spéculation d'un an » comme il en existe en Allemagne.
Deux régimes au choix du vendeur
Lors de la revente, le particulier choisit cession par cession entre deux régimes fiscaux :
| Régime | Base d'imposition | Taux |
|---|---|---|
| Taxe forfaitaire sur les métaux précieux | Prix de vente total | 11,5 % (11 % + 0,5 % de CRDS) |
| Régime des plus-values sur biens meubles | Gain réalisé uniquement | 36,2 % (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) |
La taxe forfaitaire est prélevée sur l'intégralité du prix de vente, sans tenir compte du prix d'achat : elle s'applique même si vous vendez à perte. Elle est simple et ne nécessite aucun justificatif d'acquisition.
Le régime des plus-values ne taxe que le gain effectif (prix de vente diminué du prix d'achat et des frais), mais suppose de pouvoir prouver la date et le prix d'acquisition. Il devient souvent plus avantageux en cas de faible plus-value ou de longue détention, grâce à l'abattement décrit ci-dessous.
Abattement pour durée de détention
Sous le régime des plus-values, un abattement de 5 % par an s'applique à partir de la 3ᵉ année de détention. Concrètement :
| Durée de détention | Abattement | Part imposable de la plus-value |
|---|---|---|
| Moins de 3 ans | 0 % | 100 % |
| 5 ans | 15 % | 85 % |
| 12 ans | 50 % | 50 % |
| 22 ans et plus | 100 % | Exonération totale |
Ainsi, après 22 ans de détention, la plus-value est totalement exonérée sous le régime des plus-values. C'est l'un des principaux leviers d'optimisation lors de la constitution d'un patrimoine de long terme.
Comment se calcule la plus-value ?
Sous le régime des plus-values, le gain imposable se détermine de façon simplifiée :
Plus-value = Prix de vente − Prix d'acquisition − Frais déductibles
Les frais déductibles comprennent notamment les frais d'acquisition documentés (frais d'expédition, commissions, primes d'assurance au transport). Pour appliquer ce régime, il est indispensable de conserver la facture d'achat mentionnant la date et le prix ; à défaut, seule la taxe forfaitaire est applicable.
En cas d'achats échelonnés du même métal à des dates différentes, il est prudent de tenir un registre continu de chaque lot afin de déterminer la durée de détention réelle — voir l'article Principe FIFO lors de la vente de métaux précieux.
Produits « papier » : régime différent
Les gains sur ETF, ETC et certificats adossés aux métaux précieux ne relèvent pas du régime des métaux précieux physiques : ils sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), ou sur option au barème progressif. Voir Prélèvement libératoire et métaux précieux.
Conseils pratiques
- Conservez soigneusement les factures d'achat et de vente — indispensables pour opter pour le régime des plus-values.
- Comparez systématiquement les deux régimes avant de vendre : la taxe forfaitaire est plus simple, mais le régime des plus-values est souvent plus favorable après plusieurs années de détention.
- Rappel : l'achat d'or d'investissement est exonéré de TVA, tandis que l'argent (comme le platine et le palladium) supporte la TVA à 20 % — voir Or de placement.
- Les prix historiques des métaux précieux aident à reconstituer un prix de revient, mais seul un justificatif vérifiable est reconnu par l'administration fiscale.
L'effet fiscal d'une vente selon l'un ou l'autre régime peut être estimé à l'avance avec l'estimateur fiscal.
Remarque : Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Pour votre situation individuelle, veuillez consulter un conseiller fiscal ou l'administration fiscale (impots.gouv.fr).
À retenir
En France, la cession à titre privé de métaux précieux physiques est imposée au choix par la taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de vente ou par le régime des plus-values à 36,2 % sur le gain, ce dernier bénéficiant d'un abattement de 5 % par an dès la 3ᵉ année et d'une exonération totale après 22 ans. Une documentation précise des dates et prix d'achat est essentielle pour arbitrer entre les deux régimes.