Abattement (plus-values de cession)
Aussi : Abattement pour durée de détention, Abattement sur les plus-values de cession, Abattement métaux précieux
En France, sous le régime des plus-values sur biens meubles, un abattement de 5 % par an s'applique à partir de la 3e année de détention des métaux précieux, aboutissant à une exonération totale de la plus-value après 22 ans de détention.
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Quiconque vend un métal précieux physique — or, argent, platine ou palladium — avec une plus-value se demande inévitablement : dois-je payer des impôts ? En France, la réponse dépend du régime d'imposition choisi. Sous le régime des plus-values sur biens meubles, un abattement pour durée de détention vient réduire, puis annuler complètement, la plus-value imposable au fil des années. Contrairement à l'Allemagne, il n'existe pas de délai de spéculation d'un an au-delà duquel la vente serait automatiquement exonérée : c'est cet abattement progressif qui joue ce rôle en France.
Fondement juridique
Lors de la revente de métaux précieux physiques, le particulier choisit cession par cession entre deux régimes :
| Régime | Base d'imposition | Taux |
|---|---|---|
| Taxe forfaitaire sur les métaux précieux | Prix de vente total | 11,5 % (11 % + 0,5 % de CRDS) |
| Régime des plus-values sur biens meubles | Gain réalisé uniquement | 36,2 % (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) |
L'abattement pour durée de détention ne s'applique que sous le second régime, celui des plus-values sur biens meubles. La taxe forfaitaire de 11,5 % frappe l'intégralité du prix de vente sans tenir compte de la durée de détention et ne bénéficie d'aucun abattement.
Le mécanisme de l'abattement
Sous le régime des plus-values, un abattement de 5 % par an s'applique à partir de la 3e année de détention. Autrement dit, les deux premières années n'ouvrent droit à aucun abattement, puis chaque année pleine supplémentaire réduit la plus-value imposable de 5 points, jusqu'à une exonération totale au bout de 22 ans.
| Durée de détention | Abattement | Part imposable de la plus-value |
|---|---|---|
| Moins de 3 ans | 0 % | 100 % |
| 5 ans | 15 % | 85 % |
| 12 ans | 50 % | 50 % |
| 22 ans et plus | 100 % | Exonération totale |
Important : cet abattement est progressif et ne concerne que le régime des plus-values. Si vous optez pour la taxe forfaitaire de 11,5 %, la durée de détention est sans effet et aucun abattement ne s'applique.
Calcul de la plus-value de cession
Sous le régime des plus-values, le gain imposable se calcule comme suit :
Plus-value de cession = Prix de vente − Prix d'acquisition − Frais déductibles
Le prix d'acquisition comprend le prix d'achat augmenté des frais annexes documentés (commissions, frais d'expédition, assurance au transport). L'abattement pour durée de détention s'applique ensuite à cette plus-value. En cas d'achats en plusieurs tranches, le principe FIFO (First In, First Out) permet de déterminer la durée de détention réelle de chaque lot.
Exemple pratique
- Achat de 500 g d'or en mars 2013 pour 20 000 euros (frais inclus).
- Vente en septembre 2025, soit après 12 années pleines de détention, pour 40 000 euros.
- Plus-value brute : 20 000 euros.
- Abattement : 5 % × (12 − 2) = 50 % → plus-value imposable : 10 000 euros.
- Impôt sous le régime des plus-values : 36,2 % × 10 000 = 3 620 euros.
- À comparer avec la taxe forfaitaire : 11,5 % × 40 000 = 4 600 euros. Ici, le régime des plus-values est plus avantageux grâce à l'abattement.
Le prix de l'or actuel et l'évolution des cours via l'historique des prix peuvent aider à choisir le bon moment pour vendre. L'estimateur fiscal permet également d'effectuer une projection.
Particularités et erreurs fréquentes
- Option cession par cession : le choix entre taxe forfaitaire et régime des plus-values se fait pour chaque vente. Comparez systématiquement les deux régimes avant de vendre.
- Justificatifs indispensables : pour opter pour le régime des plus-values, vous devez pouvoir prouver la date et le prix d'acquisition (facture). À défaut, seule la taxe forfaitaire de 11,5 % est applicable.
- Durée de détention : l'abattement se compte en années pleines à partir de la date d'acquisition. Un mois de plus peut faire franchir un palier de 5 %.
- Produits « papier » : les gains sur ETF, ETC et certificats adossés aux métaux précieux ne relèvent pas de ce régime, mais du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
- Conservation des documents : conservez factures d'achat et de vente afin de pouvoir justifier la durée de détention en cas de contrôle.
À retenir
En France, l'abattement pour durée de détention réduit la plus-value imposable de 5 % par an à partir de la 3e année sous le régime des plus-values sur biens meubles, jusqu'à une exonération totale après 22 ans. Il ne s'applique pas à la taxe forfaitaire de 11,5 %. Une documentation précise des dates et prix d'achat est essentielle pour arbitrer entre les deux régimes. Cet article ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé ; en cas de doute, consultez un conseiller fiscal ou impots.gouv.fr.