Prélèvement libératoire et métaux précieux
Aussi : Prélèvement forfaitaire unique, PFU, Flat Tax
En France, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % impose les revenus du capital, dont les produits « papier » adossés aux métaux (ETF, ETC, certificats) ; les métaux précieux physiques en sont exclus et relèvent du régime spécifique des métaux précieux.
En France, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé flat tax, impose forfaitairement la plupart des revenus du capital — intérêts, dividendes et plus-values sur valeurs mobilières — au taux global de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif. Toutefois, les investisseurs en or, en argent et en autres métaux précieux physiques relèvent d'un régime fiscal différent, souvent plus avantageux.
Métaux précieux physiques : hors du champ du PFU
Les lingots, pièces et granulés de métaux précieux physiques ne sont pas des revenus de capitaux mobiliers. Les gains issus de leur revente ne sont donc pas soumis au PFU, mais au régime spécifique des métaux précieux, au choix du vendeur, cession par cession :
| Régime | Base d'imposition | Taux |
|---|---|---|
| Taxe forfaitaire sur les métaux précieux | Prix de vente total | 11,5 % (11 % + 0,5 % de CRDS) |
| Régime des plus-values sur biens meubles | Gain réalisé | 36,2 % (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) |
Sous le régime des plus-values, un abattement de 5 % par an s'applique à partir de la 3e année de détention, aboutissant à une exonération totale après 22 ans. Contrairement à l'Allemagne, il n'existe en France aucun délai de spéculation d'un an au terme duquel la plus-value serait automatiquement exonérée.
Comparatif : métal physique vs. produits « papier »
| Type de placement | Régime fiscal | Taux |
|---|---|---|
| Lingots d'or, pièces d'or | Régime métaux précieux | 11,5 % du prix, ou 36,2 % du gain (avec abattement) |
| Pièces / lingots d'argent | Régime métaux précieux | 11,5 % du prix, ou 36,2 % du gain (avec abattement) |
| ETC adossé physiquement (or) | Régime des plus-values mobilières | PFU 30 % |
| ETF or (fonds) | Régime des plus-values mobilières | PFU 30 % |
| Certificats sur métaux | Régime des plus-values mobilières | PFU 30 % |
Remarque : les produits « papier » adossés aux métaux (ETF, ETC, certificats) sont assimilés à des valeurs mobilières et relèvent donc du PFU de 30 %, et non du régime des métaux précieux physiques. La qualification fiscale d'un produit spécifique peut évoluer — consultez systématiquement le document d'information à jour et, le cas échéant, un conseiller fiscal.
Calcul de la plus-value sous le régime des plus-values
Lorsque l'on opte pour le régime des plus-values sur métaux précieux physiques, le gain se calcule ainsi :
Plus-value de cession = Prix de vente − Prix d'acquisition − Frais déductibles
Sont déductibles au titre des frais : les commissions, les primes de frappe et les frais de transaction documentés. L'abattement pour durée de détention s'applique ensuite à cette plus-value. En cas d'achats successifs du même métal, le principe FIFO (premier entré, premier sorti) permet de déterminer la durée de détention et le prix de revient de chaque lot. Le cours historique de l'or au moment de l'achat peut être consulté dans les archives de prix.
Recommandations pratiques
- Conserver les justificatifs d'achat — documenter la date, la quantité, le prix de revient et les frais pour chaque transaction ; c'est indispensable pour opter pour le régime des plus-values.
- Comparer les deux régimes — la taxe forfaitaire (11,5 %) est plus simple ; le régime des plus-values (36,2 % avec abattement) devient souvent plus favorable après plusieurs années de détention.
- Distinguer physique et « papier » — le métal physique relève du régime des métaux précieux, tandis que les ETF, ETC et certificats relèvent du PFU de 30 %.
- Anticiper la durée de détention — l'exonération totale n'intervient qu'après 22 ans sous le régime des plus-values.
L'impact fiscal sur votre rendement peut être estimé à l'aide de l'estimateur fiscal. Pour une stratégie d'investissement à long terme, le calculateur de plan d'épargne permet d'illustrer l'effet de lissage des coûts.
Ce texte ne constitue pas un conseil fiscal ou en investissement. Les conséquences fiscales individuelles dépendent de votre situation personnelle — veuillez consulter un conseiller fiscal ou impots.gouv.fr.
En bref
Les métaux précieux physiques ne sont pas soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils relèvent du régime spécifique des métaux précieux, au choix la taxe forfaitaire de 11,5 % ou le régime des plus-values à 36,2 % avec abattement (exonération totale après 22 ans). En revanche, les produits « papier » adossés aux métaux (ETF, ETC, certificats) sont imposés au PFU de 30 %.