Or de placement
Aussi : Or d'investissement, or sans TVA, or exonéré de TVA
L'or de placement est une catégorie fiscalement privilégiée (lingots et certaines pièces) dont l'achat et la vente sont exonérés de TVA dans toute l'UE, en France en vertu de l'article 298 sexdecies A du Code général des impôts.
L'or de placement (aussi appelé or d'investissement) est une catégorie fiscalement définie avec précision. Dans toute l'UE, l'achat comme la vente d'or de placement sont exonérés de TVA — ce qui rend l'or particulièrement attractif par rapport à l'argent, au platine et au palladium, pour lesquels la TVA de 20 % s'applique en règle générale à l'achat.
Ce qui constitue l'or de placement
En France, l'exonération de TVA repose sur l'article 298 sexdecies A du Code général des impôts (CGI), transposant le régime européen de la directive TVA 2006/112/CE (articles 344 et suivants). Sont considérés comme or de placement :
- Les lingots et plaquettes d'or présentant un titre d'au moins 995/1000, dans des poids couramment négociés sur le marché.
- Les pièces d'or affichant un titre d'au moins 900/1000, frappées après l'année 1800, ayant eu ou ayant cours légal dans leur pays d'origine, et dont le prix de vente ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur matière.
La Commission européenne publie chaque année une liste des pièces reconnues comme or de placement. Des classiques tels que le Krugerrand, le Maple Leaf, le Philharmonique de Vienne ou l'American Eagle y figurent de façon permanente.
Exonéré de TVA — et à la revente ?
Il convient de distinguer deux impôts distincts :
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : l'achat et la vente d'or de placement n'y sont pas soumis. On ne paie donc essentiellement que le prix spot majoré de la prime. L'argent, le platine et le palladium restent, eux, soumis à 20 % de TVA.
- Imposition de la revente : lorsqu'un particulier revend de l'or physique, il choisit cession par cession entre la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11,5 % (calculée sur le prix de vente total) et le régime des plus-values de 36,2 % (calculé sur le seul gain, avec un abattement de 5 % par an dès la 3ᵉ année de détention et une exonération totale après 22 ans). Une première estimation est fournie par l'estimateur fiscal.
Or de placement vs. pièces de collection
Toutes les pièces d'or ne constituent pas de l'or de placement. Les pièces de collection numismatiques, dont le prix dépasse largement la valeur matière, sortent de cette définition et peuvent être soumises à la TVA. Pour une pure constitution de patrimoine, les investisseurs se tournent donc généralement vers des produits proches des lingots et vers des pièces d'investissement courantes assorties d'une prime faible.
À retenir
L'or de placement cumule deux avantages fiscaux en France : exonéré de TVA à l'achat comme à la vente (art. 298 sexdecies A du CGI), et — sous le régime des plus-values — exonéré d'impôt sur la plus-value après 22 ans de détention. Connaître ces règles permet d'acheter délibérément les bons lingots et les bonnes pièces, et d'éviter des charges fiscales inutiles. (Ce texte ne constitue pas un conseil fiscal ; en cas de doute, consultez un conseiller fiscal ou l'administration fiscale.)