Or de placement
Autres appellations : Or d'investissement, or sans TVA, or exonéré de TVA
L'or de placement est une catégorie réglementée d'or (lingots et certaines pièces) dont l'achat et la vente sont exonérés de TVA dans toute l'UE, au Luxembourg en vertu de la directive 2006/112/CE et de la loi TVA du 12 février 1979.
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L'or de placement (également désigné or d'investissement) est une catégorie juridiquement délimitée bénéficiant d'un régime fiscal de faveur. Dans l'ensemble de l'Union européenne, l'achat et la vente d'or de placement sont exonérés de TVA, ce qui confère à l'or un avantage décisif par rapport à l'argent, au platine et au palladium — ces trois métaux supportant au Luxembourg une TVA au taux normal de 17 % lors de l'acquisition.
Définition de l'or de placement
Au Luxembourg, l'exonération repose sur la directive TVA 2006/112/CE (articles 344 et suivants) et sur le régime spécial de l'or d'investissement prévu par la loi TVA luxembourgeoise du 12 février 1979. Sont reconnus comme or de placement :
- Les lingots et plaquettes d'or affichant un titre d'au moins 995/1000, dans des grammages habituellement traités sur les marchés.
- Les pièces d'or d'un titre minimum de 900/1000, frappées après l'année 1800, ayant eu ou ayant cours légal dans leur pays d'émission, et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80 % la valeur matière.
La Commission européenne publie annuellement la liste des pièces reconnues à ce titre. Les grandes valeurs classiques telles que le Krugerrand, le Maple Leaf, le Philharmonique de Vienne ou l'American Eagle y figurent de manière permanente.
TVA exonérée — et lors de la revente ?
Deux impôts distincts doivent être distingués :
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : l'acquisition et la cession d'or de placement ne sont pas soumises à la TVA au Luxembourg. L'investisseur ne paie donc que le prix spot majoré de la prime. L'argent, le platine et le palladium restent, eux, taxés à 17 %.
- Imposition de la plus-value à la revente : lorsqu'un particulier cède de l'or physique, le délai de spéculation de 6 mois (art. 99bis LIR) s'applique :
- Cession ≤ 6 mois après l'achat : bénéfice de spéculation imposable au tarif progressif ordinaire (jusqu'à env. 42 %), après déduction d'une franchise annuelle de 500 €.
- Cession > 6 mois après l'achat : plus-value entièrement exonérée d'impôt.
Il n'existe au Luxembourg aucune taxe forfaitaire de 11,5 % à la française, ni de régime de plus-values à 36,2 %, ni d'abattement progressif sur 22 ans. Une première estimation de la charge fiscale peut être obtenue avec l'estimateur fiscal.
Or de placement versus pièces numismatiques
Toutes les pièces d'or ne relèvent pas de la catégorie de l'or de placement. Les pièces de collection numismatiques, dont la valeur marchande dépasse largement la valeur matière, sortent de ce cadre et peuvent être soumises à la TVA. Pour une stratégie de constitution de patrimoine, les investisseurs s'orientent généralement vers des lingots et des pièces d'investissement courantes présentant une prime modérée.
À retenir
Au Luxembourg, l'or de placement bénéficie d'un double avantage fiscal : exonération de TVA à l'achat comme à la vente, et exonération totale de la plus-value si la cession intervient plus de 6 mois après l'acquisition. Connaître ces règles avant tout achat permet de choisir délibérément les bons produits et d'éviter des coûts fiscaux inutiles. (Ce texte est purement informatif et ne constitue pas un conseil fiscal — en cas de doute, adressez-vous à l'ACD sur impotsdirects.public.lu ou à un conseiller fiscal agréé.)