Durée de détention et abattement (métaux précieux)
Aussi : Durée de détention, Abattement pour durée de détention, Exonération après 22 ans
En France, la durée de détention d'un métal précieux physique détermine l'abattement applicable sous le régime des plus-values : 5 % par an à partir de la 3ᵉ année, jusqu'à l'exonération totale après 22 ans. Il n'existe pas de « délai de spéculation d'un an » comme en Allemagne.
En France, contrairement à ce qui existe en Allemagne, il n'y a pas de « délai de spéculation d'un an » au terme duquel la revente de métaux précieux deviendrait automatiquement exonérée. C'est en revanche la durée de détention qui joue un rôle central sous le régime des plus-values, via un abattement progressif conduisant à l'exonération totale après 22 ans.
Deux régimes de taxation à la revente
Lorsqu'un particulier revend de l'or de placement, de l'argent, du platine ou du palladium physique, il choisit cession par cession entre :
| Régime | Base imposable | Taux | Durée de détention |
|---|---|---|---|
| Taxe forfaitaire sur les métaux précieux | Prix de vente total | 11,5 % (11 % + 0,5 % CRDS) | Sans incidence |
| Régime des plus-values sur biens meubles | Gain réalisé | 36,2 % (19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) | Abattement selon la durée |
La taxe forfaitaire ignore totalement la durée de détention : elle s'applique à 11,5 % du prix de vente, quel que soit le temps écoulé depuis l'achat. C'est sous le régime des plus-values que la durée de détention devient déterminante.
Remarque : Cet article est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal ou en investissement. Pour toute question individuelle, veuillez consulter un conseiller fiscal.
L'abattement pour durée de détention
Sous le régime des plus-values, un abattement de 5 % par an s'applique à partir de la 3ᵉ année de détention. La plus-value imposable diminue donc chaque année, jusqu'à disparaître complètement :
| Durée de détention | Abattement cumulé | Part imposable |
|---|---|---|
| 2 ans | 0 % | 100 % |
| 3 ans | 5 % | 95 % |
| 5 ans | 15 % | 85 % |
| 10 ans | 40 % | 60 % |
| 12 ans | 50 % | 50 % |
| 22 ans | 100 % | 0 % — exonération totale |
Après 22 ans de détention, la plus-value réalisée sous le régime des plus-values est intégralement exonérée. Cet avantage n'existe toutefois que si l'on peut prouver la date et le prix d'acquisition (facture d'achat) ; sans justificatif, seule la taxe forfaitaire de 11,5 % est applicable.
Calcul de la durée de détention
La durée se compte de date à date, du jour d'achat au jour de vente figurant sur les justificatifs (factures, relevés bancaires).
Date d'achat : 15 mars 2004
Détention au : 15 mars 2026 → 22 ans révolus
Vente en 2026 → plus-value exonérée (régime des plus-values)
En cas d'achats multiples du même métal, tenez un registre de chaque lot avec sa date d'acquisition : les lots les plus anciens bénéficient d'un abattement plus élevé. Voir le principe FIFO pour organiser vos cessions.
Comparaison avec les autres placements
L'abattement pour durée de détention distingue les métaux précieux physiques des produits « papier » :
| Forme de placement | Régime | Taux |
|---|---|---|
| Or/argent physique (régime plus-values) | Abattement 5 %/an dès la 3ᵉ année | 36,2 % → 0 % après 22 ans |
| Or/argent physique (taxe forfaitaire) | Sur prix de vente total | 11,5 % |
| Actions, fonds, ETF | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) | 30 % (12,8 % + 17,2 %) |
| ETC / ETF sur l'or | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) | 30 % (12,8 % + 17,2 %) |
À noter : en Allemagne, un régime différent s'applique (exonération après un délai de détention d'un an au titre du § 23 EStG). Ce cadre allemand ne concerne pas les résidents fiscaux français, qui relèvent des règles décrites ci-dessus.
Preuve et documentation
Comme les achats de métaux précieux peuvent, sous certains plafonds, être payés en espèces, la charge de la preuve de la date et du prix d'acquisition incombe au contribuable. Sans justificatifs, l'administration ne peut retenir le régime des plus-values et son abattement. Recommandations :
- Conservez les factures d'achat et relevés de compte pendant toute la durée de détention.
- Pour des achats échelonnés, tenez un registre continu de chaque tranche avec date et prix de revient.
- Sécurisez les relevés de dépôt auprès des banques ou des négociants comme preuve complémentaire.
Vous pouvez estimer l'impôt dû selon chaque régime à l'aide de l'estimateur fiscal. Les données de cours historiques permettent de reconstituer la plus-value réelle.
À retenir
En France, il n'existe pas de délai de spéculation d'un an : c'est la durée de détention qui, sous le régime des plus-values, ouvre droit à un abattement de 5 % par an dès la 3ᵉ année et à une exonération totale après 22 ans. Documenter précisément dates et prix d'achat est indispensable pour bénéficier de cet avantage.