TVA sur l'argent

Quiconque achète de l'argent en France – que ce soit sous forme de lingots, de pièces d'investissement ou de matière industrielle – acquitte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela distingue fondamentalement l'argent de l'or d'investissement, qui est intégralement exonéré de TVA en vertu de l'article 298 sexdecies A du Code général des impôts (transposition de la directive TVA de l'UE 2006/112/CE). Pour les investisseurs en argent, cette différence a des conséquences pratiques importantes : la taxe augmente le prix de revient et, par là même, le seuil de rentabilité lors de la revente.

Taux normal et régime de la marge bénéficiaire

En France, l'argent est soumis au taux normal de TVA de 20 % appliqué au prix d'achat hors taxe. Exemple :

Prix marchand HT :       100,00 €
+ 20 % TVA :             +  20,00 €
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Prix TTC (client) :       120,00 €

De nombreux négociants recourent toutefois au régime de la marge bénéficiaire prévu à l'article 297 A du Code général des impôts. Dans ce cas, la TVA n'est pas calculée sur le prix de vente total, mais uniquement sur la marge commerciale (différence entre le prix d'achat et le prix de vente du négociant). Ce dispositif est ouvert aux assujettis-revendeurs qui ont acquis la marchandise auprès de particuliers ou d'autres négociants soumis au régime de la marge. Le taux effectif supporté par le client final est alors nettement inférieur à 20 % – selon la marge concrète du négociant. Le régime de la marge doit être mentionné sur la facture ; aucune ventilation distincte du montant de TVA n'y est autorisée.

Panorama : TVA sur l'argent en Europe et dans le monde

*À Singapour, les métaux précieux d'investissement qualifiés (Investment Precious Metals, notamment l'argent à partir d'un titre de 999) sont exonérés de GST depuis octobre 2012 ; le taux normal de GST est fixé à 9 % depuis janvier 2024.

L'exonération de TVA porte, dans toute l'Union européenne, sur le seul or d'investissement : l'argent y reste taxé au taux normal de chaque État membre. L'achat d'argent à l'étranger n'échappe donc pas à la taxe pour un particulier résidant en France, la TVA à l'importation étant due sur les métaux non exonérés introduits sur le territoire.

Quels produits en argent sont concernés ?

La TVA à 20 % s'applique à la quasi-totalité des produits en argent :

• Lingots d'argent (coulés ou frappés, toutes coupures)
• Pièces d'investissement et bullion en argent (par ex. Maple Leaf, Philharmonique de Vienne, Britannia, American Eagle)
• Pièces de collection numismatiques en argent (le régime de la marge peut s'appliquer chez le négociant)
• Argent industriel (granulés, demi-produits)
• Argent de récupération et argent de casse dans le commerce professionnel

En revanche, la revente entre particuliers n'est pas soumise à la TVA (les particuliers ne sont pas assujettis). Certaines opérations financières spécifiques peuvent bénéficier d'exonérations propres, mais ces cas restent rares et étrangers à l'achat d'argent physique par un particulier.

Incidence sur le prix de l'argent et la prime (agio)

Le cours spot de l'argent (par exemple le prix actuel de l'argent en euros) est un prix de marché hors taxes. Les négociants ajoutent à ce prix leur prime (frais de frappe, marge, logistique), puis la TVA légale. Les majorations du prix de l'argent liées à la taxe peuvent être considérables par rapport à l'or et impactent directement le rendement : l'acheteur d'argent qui revend ultérieurement sans TVA (les particuliers vendent sans TVA) supporte la taxe payée à l'achat comme un coût permanent.

Le calculateur argent permet de calculer la valeur matière actuelle ; l'estimateur fiscal aide à estimer la charge fiscale globale lors de l'achat et de la revente.

Le régime de la marge en pratique – ce que les acheteurs doivent savoir

1. Mention obligatoire sur la facture : « TVA — régime particulier des biens d'occasion / objets de collection (CGI art. 297 A) » – aucun montant de TVA n'est indiqué séparément.
2. Pas de déduction de TVA : les entreprises qui utilisent l'argent à titre professionnel ne peuvent pas déduire la TVA sur les factures établies selon le régime de la marge.
3. Comparaison de prix : un prix TTC de 110 € (régime de la marge) peut être plus avantageux que 110 € au taux normal de 20 %, car dans le premier cas la taxe ne porte que sur la marge.
4. Revente : les particuliers ayant acheté des pièces sous le régime de la marge peuvent les revendre sans TVA (pas d'assujetti = pas d'obligation de TVA). Il convient toutefois de tenir compte de la fiscalité des plus-values : le vendeur choisit, cession par cession, entre la taxe forfaitaire de 11,5 % et le régime des plus-values sur biens meubles (voir cession à titre privé).

Avantage fiscal : pourquoi l'or d'investissement bénéficie d'un régime plus favorable

L'Union européenne accorde à l'or d'investissement un statut particulier depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, du régime spécial de l'or d'investissement, celui-ci étant assimilé à un actif quasi monétaire. L'argent ne bénéficie pas de ce statut – bien qu'il ait lui aussi eu, historiquement, une importance monétaire. Pour l'investisseur, cela signifie : à cours spot identique, l'or peut offrir un meilleur point d'entrée net, car aucune TVA ne vient majorer le prix d'achat.

Avertissement : Ce contenu ne constitue pas un conseil fiscal ou en investissement. Pour toute question fiscale personnelle, veuillez consulter un conseiller fiscal ou l'administration (impots.gouv.fr).

À retenir

En France, l'argent est soumis au taux normal de TVA de 20 % ; le régime de la marge bénéficiaire (CGI art. 297 A) peut réduire sensiblement le taux effectif pour le client final. Contrairement à l'or d'investissement, l'argent ne bénéficie d'aucune exonération de TVA (l'exonération étant réservée à l'or d'investissement par l'article 298 sexdecies A du CGI) – un facteur que les investisseurs doivent toujours prendre en compte lors de l'achat d'argent et de la comparaison des prix de revient réels.