Loi anti-blanchiment
Aussi : LCB-FT, lutte anti-blanchiment, loi de lutte contre le blanchiment d'argent
En France, la lutte contre le blanchiment (LCB-FT), codifiée au Code monétaire et financier, oblige les négociants en métaux précieux à identifier leurs clients et à déclarer à Tracfin les opérations suspectes.
En France, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est encadrée par le Code monétaire et financier, qui transpose les directives européennes anti-blanchiment (AMLD). Ce dispositif s'applique au commerce professionnel de métaux précieux, de bijoux et d'objets de valeur. Quiconque achète ou vend de l'or, de l'argent ou d'autres métaux précieux en tant que professionnel est une « personne assujettie » et doit satisfaire à un ensemble d'obligations de vigilance.
Qui est concerné ?
Les personnes assujetties dans le domaine des métaux précieux comprennent notamment :
- Les négociants en or, les affineries et les fondeurs de métaux précieux
- Les bijoutiers et les marchands de bijoux
- Les prêteurs sur gage et les points de rachat d'or de récupération ou d'or de casse
- Les marchands de monnaies qui commercent professionnellement en pièces bullion ou en monnaies de collection
Les vendeurs particuliers ne sont en principe pas assujettis — les obligations de vigilance incombent au professionnel, partenaire de la transaction.
Les principaux seuils et règles
| Situation | Règle | Obligation |
|---|---|---|
| Paiement en espèces (particulier → professionnel, résident fiscal FR) | plafonné à 1 000 € | Au-delà, le paiement en espèces est interdit |
| Entrée en relation d'affaires / opération notable | selon l'analyse de risque | Identification et vérification de l'identité du client |
| Soupçon de blanchiment | quel que soit le montant | Déclaration de soupçon à Tracfin |
| Pays tiers à haut risque | quel que soit le montant | Mesures de vigilance renforcées |
Le plafond de paiement en espèces de 1 000 euros (pour les particuliers résidant fiscalement en France, jusqu'à 15 000 euros pour les non-résidents agissant à titre privé) est particulièrement structurant : il rend en pratique impossible l'achat anonyme au comptoir de quantités importantes réglées en liquide. Voir l'article plafond de paiement en espèces.
Les obligations en détail
Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (KYC – Know Your Customer) :
- Identification du client au moyen d'une pièce d'identité officielle en cours de validité
- Identification du bénéficiaire effectif (par exemple lors d'achats effectués par des tiers)
- Recueil d'informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires
- Vigilance constante tout au long de la relation d'affaires
Mesures d'organisation interne (selon la taille de l'entreprise) :
- Désignation d'un responsable de la conformité LCB-FT
- Classification et analyse des risques, procédures internes
- Formation des employés
- Obligations d'enregistrement et de conservation des documents (5 ans)
Déclaration de soupçon à Tracfin : En présence d'indices de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, le professionnel est tenu d'adresser une déclaration de soupçon à Tracfin, la cellule française de renseignement financier rattachée au ministère de l'Économie — indépendamment de tout seuil de montant et avant d'exécuter l'opération lorsque c'est possible.
Conséquences en cas d'infraction
Le non-respect des obligations LCB-FT expose le professionnel à des sanctions administratives et disciplinaires, ainsi qu'à des sanctions pénales en cas de manquements graves (le blanchiment est un délit puni par le Code pénal). Le non-respect du plafond de paiement en espèces est par ailleurs sanctionné par une amende fiscale.
Distinction avec les dispositions fiscales
La LCB-FT est un dispositif de prévention : elle ne se prononce pas sur le traitement fiscal des gains tirés de la vente de métaux précieux. Pour les questions relatives à l'imposition de la revente — taxe forfaitaire de 11,5 % ou régime des plus-values — ou à l'exonération de TVA sur l'or de placement, des règles fiscales distinctes s'appliquent. Remarque : ceci ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.
Lors du rachat de métaux précieux, les vendeurs doivent s'attendre à ce que les négociants sérieux vérifient leur identité — il s'agit d'une obligation légale, et non d'une démarche facultative.
À retenir
En France, la LCB-FT (Code monétaire et financier) oblige les négociants en métaux précieux à identifier leurs clients et à déclarer les opérations suspectes à Tracfin ; le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel est plafonné à 1 000 euros. Les acheteurs et vendeurs particuliers ne sont pas directement assujettis, mais doivent s'attendre à ce que leur interlocuteur professionnel soit tenu de respecter ces obligations.