Entrepôt sous douane
Aussi : Entrepôt douanier, Entrepôt franc, Customs Warehouse, Free Warehouse
Un entrepôt sous douane est un entrepôt agréé par l'État permettant de stocker des marchandises en dehors du territoire douanier de l'UE, sans que des droits de douane à l'importation ni de TVA à l'importation ne soient exigibles.
Un entrepôt sous douane (également appelé entrepôt douanier ou Customs Warehouse) permet de stocker des marchandises – dont des métaux précieux physiques tels que l'or et l'argent – comme si elles se trouvaient encore en dehors du territoire douanier de l'Union européenne. Tant que les métaux restent dans l'entrepôt, aucun droit à l'importation ni aucune TVA à l'importation ne sont exigibles. Ce n'est qu'au moment de leur mise en libre pratique – c'est-à-dire lors de l'importation effective dans l'UE – que ces charges deviennent dues.
Base juridique
La base juridique est constituée par le Code des douanes de l'Union (CDU), règlement (UE) n° 952/2013, complété par le règlement délégué (UE) 2015/2446 et le règlement d'exécution (UE) 2015/2447. Les entrepôts douaniers doivent être agréés par les autorités douanières nationales (en France : la Direction générale des douanes et droits indirects, DGDDI). Les exploitants doivent disposer d'une autorisation correspondante et sont tenus de tenir une comptabilité rigoureuse de toutes les marchandises entreposées.
Types d'entrepôts : vue d'ensemble
| Type | Nature | Responsabilité des obligations | Application typique |
|---|---|---|---|
| Type I | Entrepôt public | Titulaire de l'entrepôt | Négociants en métaux précieux, entrepôts spécialisés |
| Type II | Entrepôt public | Déclarant (déposant) | Banques, utilisateurs institutionnels |
| Type III | Entrepôt privé (titulaire uniquement) | Titulaire de l'entrepôt | Affineries, grossistes |
Pour les investisseurs particuliers, c'est avant tout l'entrepôt public qui est pertinent, exploité par des négociants spécialisés en métaux précieux ou par des banques.
Avantages pour les investisseurs en métaux précieux
- Report d'imposition : la TVA à l'importation (20 % sur l'argent, le platine et le palladium) n'est due qu'au moment du retrait de l'entrepôt – et non lors de l'achat.
- Flexibilité : les métaux précieux peuvent être négociés, reconditionnés ou réétiquetés à l'intérieur de l'entrepôt sans modifier la situation douanière.
- Commerciabilité internationale : les lingots peuvent être vendus à d'autres acheteurs susceptibles de les réexporter vers un pays tiers – les charges de l'UE sont alors totalement supprimées.
- Conservation sécurisée : les entrepôts douaniers professionnels sont généralement équipés de coffres haute sécurité, d'une couverture d'assurance et d'une documentation complète des stocks.
Distinction avec le stockage personnel
Contrairement au stockage personnel, le contrôle physique appartient au dépositaire et non à l'investisseur. L'investisseur détient un titre représentatif portant sur une quantité déterminée de métal précieux (en cas de stockage alloué, il s'agit de pièces identifiables portant les mêmes numéros de série). En cas de stockage non alloué, il n'existe qu'une créance de droit des obligations, ce qui représente un risque accru en cas d'insolvabilité de l'exploitant.
Particularités fiscales
L'or de placement est déjà exonéré de TVA dans l'UE en vertu de l'article 298 sexdecies A du Code général des impôts (transposition de la directive 2006/112/CE) – l'entrepôt sous douane n'apporte donc aucun avantage supplémentaire en matière de TVA pour les achats effectués au sein de l'UE. L'intérêt se manifeste principalement pour l'argent physique, le platine et le palladium, qui sont soumis au taux normal de TVA (20 %), ainsi que pour les métaux importés de pays tiers (par ex. Suisse, États-Unis). Les bénéfices tirés de la vente de métaux précieux détenus à titre privé relèvent quant à eux du régime fiscal français propre aux métaux précieux (taxe forfaitaire de 11,5 % ou régime des plus-values à 36,2 % avec abattement pour durée de détention — voir délai de spéculation) ; la France ne connaît pas de délai de spéculation d'un an comme en Allemagne. L'entrepôt sous douane n'y change rien.
Remarque : cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou en investissement. Les questions fiscales individuelles doivent être clarifiées avec un conseiller fiscal. Vous pouvez suivre à tout moment le prix de l'or et le prix de l'argent sur ce site ; le calculateur fiscal vous permet d'estimer l'impact fiscal lors de la vente.
Sites et prestataires connus
Les principaux sites d'entrepôts sous douane pour métaux précieux en Europe sont Zurich (Suisse, hors territoire douanier de l'UE), Singapour et Londres. Au sein de l'UE, des négociants spécialisés en métaux précieux et des banques dépositaires exploitent notamment des entrepôts douaniers agréés à Francfort, Munich et Amsterdam.
À retenir en bref
L'entrepôt sous douane est un instrument éprouvé pour les investisseurs institutionnels et les particuliers fortunés souhaitant stocker des quantités importantes de métaux précieux physiques de manière économique et juridiquement sûre, sans devoir acquitter immédiatement les droits à l'importation. En revanche, ceux qui détiennent de petites quantités ou qui apprécient un accès direct seront souvent mieux servis par un stockage personnel ou un coffre bancaire.