Or non alloué
Aussi : Unallocated Gold, Or en compte, Or papier
L'or non alloué désigne une créance sur de l'or détenue auprès d'une banque ou d'un prestataire, sans qu'un lingot ou une pièce physiquement séparé(e) et individuellement attribué(e) ne lui corresponde.
Celui qui achète de l'or non alloué n'acquiert pas un droit de propriété sur des lingots physiques déterminés, mais une créance envers l'établissement teneur de compte — comparable à un dépôt bancaire libellé en grammes ou en onces troy. Le prestataire peut regrouper l'or déposé avec les avoirs d'autres clients ou ses propres réserves, et n'est tenu de restituer à l'investisseur que la contre-valeur correspondante en or ou en monnaie. Le prix de l'or actuel détermine la valeur journalière de ce solde.
Or alloué vs. or non alloué — la différence fondamentale
| Critère | Or alloué | Or non alloué |
|---|---|---|
| Statut juridique | Propriété réelle | Créance de droit des obligations |
| Attribution du lingot | Identifiée par numéro de série | Aucun lingot individuel |
| Protection en cas de faillite | Droit de revendication (séparation) | Créancier chirographaire (risque de défaut) |
| Frais de stockage | Généralement annuels | Souvent sans frais |
| Liquidité | Délai possible pour la livraison physique | Négociable immédiatement |
| Prestataires typiques | Dépôt de lingots certifiés, marchands de métaux précieux | Banques, fournisseurs de plans d'épargne or |
La différence essentielle réside dans le risque de contrepartie : avec de l'or alloué, c'est le métal précieux lui-même qui constitue la garantie ; avec de l'or non alloué, le remboursement dépend de la solvabilité du prestataire. En cas de faillite de la banque, l'investisseur n'intervient qu'en qualité de créancier ordinaire dans la masse de faillite — la garantie des dépôts (en France, jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement, assurée par le FGDR) ne s'applique pas aux soldes de comptes-or.
Comment l'or non alloué est négocié
L'or non alloué constitue le format standard sur le marché de gros : le marché interbancaire londonien (LBMA) règle la majeure partie des transactions mondiales sur l'or via des comptes non alloués. Banques et banques centrales transfèrent chaque jour des millions d'onces troy sans qu'un seul lingot ne quitte le coffre. Les prix historiques de l'or montrent que le prix spot, qui se forme sur ce marché, constitue la référence de prix mondiale pour tous les autres produits en or.
Pour les investisseurs particuliers, l'or non alloué se rencontre typiquement sous les formes suivantes :
- Compte-or auprès d'une banque — Solde en grammes ou en onces troy, souvent sans prime à l'émission, mais avec risque de contrepartie.
- ETCs or sans adossement physique — Titres de créance au porteur reproduisant le cours de l'or, mais pas nécessairement adossés à de l'or physique.
- Certains modèles de plans d'épargne or — Les versements mensuels acquièrent des parts d'or en position comptable ; la livraison physique n'est souvent possible qu'à partir d'une quantité minimale.
Le calculateur de plan d'épargne permet de simuler la constitution d'un patrimoine à long terme par des achats réguliers d'or — que l'on investisse en or alloué ou non alloué.
Traitement fiscal
En France, la revente d'or via un compte-or non alloué adossé à de l'or physique est en principe traitée comme une cession de métaux précieux : le vendeur particulier opte, cession par cession, soit pour la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11,5 % du prix de cession, soit pour le régime des plus-values sur biens meubles de 36,2 % sur le gain, avec abattement de 5 % par an dès la 3ᵉ année et exonération totale après 22 ans de détention. Contrairement à l'Allemagne, il n'existe pas de délai de spéculation d'un an au-delà duquel la vente serait exonérée. À noter que les ETC et comptes purement synthétiques (sans adossement physique) relèvent plutôt du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % applicable aux produits financiers.
Sur le plan de la TVA : dans la mesure où le compte-or non alloué porte sur de l'or de placement — c'est-à-dire de l'or d'une teneur en métal fin d'au moins 995 ‰ —, l'achat est exonéré de TVA en vertu de l'article 298 sexdecies A du CGI (or d'investissement). L'exonération s'applique que l'or soit détenu physiquement ou sous forme de position comptable. Ceci ne constitue pas un conseil fiscal individuel — renseignez-vous auprès d'un conseiller fiscal ou d'impots.gouv.fr.
Profil de risque en bref
- Risque de contrepartie — défaillance du prestataire
- Pas de droit de revendication — pas d'accès à des lingots spécifiques
- Effet de levier possible — les prestataires peuvent vendre plus d'or qu'ils n'en détiennent (réserves fractionnaires)
- Avantage de liquidité — négociabilité immédiate au prix spot
- Pas de frais de stockage — souvent la forme la moins coûteuse de détention d'or
À retenir
L'or non alloué est bon marché et liquide, mais comporte un risque de contrepartie que ne présente pas la propriété physique d'or. Celui qui recherche une sécurité maximale devrait privilégier l'or alloué ou des avoirs physiques ; celui qui opère à court terme ou investit de faibles montants profite des faibles coûts des comptes non alloués.